TOULOUSE
PARIS
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Le cabinet Lafayette Avocats est structuré en départements spécialisés, opérant de manière totalement intégrée pour le conseil et le contentieux.

Compétence, proximité, réactivité et qualité sont les valeurs essentielles de notre engagement, avec comme objectif premier la satisfaction de nos clients.

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Actualités Cour de Cassation

🔴 [En direct] Conférence événement : Comment penser la légitimité de la justice dans l'Europe ? (Cycle "Justice et démocratie").
🕰️ Rendez-vous aujourd'hui de 17h à 19h15 pour suivre la conférence en direct >> https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/comment-penser-la-legitimite-de-la-justice-dans-leurope

📌[Colloque] "Amiable et office du juge"(Cycle : "Amiable")
🕰️Rendez-vous jeudi 24 septembre de 16h à 18h.
📝Inscrivez-vous pour assister au colloque à la Cour >> https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/amiable-et-office-du-juge

🌍 [International] Conférence annuelle de l'European Law Institute (ELI) : intervention du premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard à la Sorbonne, dans une allocution consacrée à l'État de droit et à l'acte de juger.
👓 En savoir + > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites-internationales/europe/2026/09/09/conference-annuelle-de-leuropean-law

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📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Ce numéro spécial est consacré aux arrêts les plus importants rendus sur le prononcé et la motivation des peines depuis la première parution de la Lettre.
👓 à lire ici >> https://www.courdecassation.fr/publications/lettre-de-la-chambre-criminelle/ndeg62-special-les-peines/page-de-garde

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