Conseiller, défendre et assister

Le cabinet privilégie la recherche de solutions négociées et a développé une expertise pour la recherche de solutions alternatives aux contentieux au sein des entreprises afin de parvenir à des résolutions amiables plus rapides, moins aléatoires et donc plus efficaces.

Expertise à la constitution de tous types de société – Rédaction d’actes – Conseil en restructuration – Fusion  – Acquisition – Vie de la société –Pactes d’associés – Contentieux du droit des sociétés.

Conseil fiscal, Assistance et conseil pour des opérations de restructuration d’entreprise, donation d’entreprise, restructuration et transmission de patrimoine. Assistance au contrôle fiscal, assistance au pré-contentieux et contentieux fiscal, assistance devant des juridictions pénales.

Recouvrement – Droit de la concurrence – Droit de la distribution – Droit bancaire – Contrats spéciaux – Conditions générales de vente – RGPD.
Le cabinet intervient de manière permanente devant le Tribunal de Commerce et la Chambre Commercial de la Cour d’Appel.

Négociation  – Rédaction – Révision du loyer – Contentieux du bail commercial – Cession du bail – Cession de fonds de commerce.
Conseil et expertise tant dans l’intérêt des bailleurs  que des locataires pour la négociation, la rédaction, le suivi et le contentieux judiciaire des baux commerciaux.
Le cabinet intervient régulièrement devant le Juge des loyers commerciaux.

Contentieux prud’homal – intervention devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale – contentieux du droit de la sécurité sociale – Conseil en ressources humaines, rédaction du contrat de travail et de tout type d’accord d’entreprise, conseil et assistance à la rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle et transaction.
Le cabinet intervient de manière permanente devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre Sociale de la Cour d’Appel.

Procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation), procédures de sauvegarde et de redressement et liquidation judiciaire, déclarations de créances, revendication d’actifs, plan de continuation, plan de cessions, responsabilité des dirigeants.
Le cabinet a participé à de très nombreuses procédures collectives tant dans le cadre de l’assistance de l’entreprise en difficulté que de ses créanciers.

Assistance des entreprises et de leurs dirigeants face au risque pénal (Contentieux pénal du travail – contentieux pénal fiscal, infractions économiques…).

Le Cabinet LAFAYETTE AVOCATS a développé une expertise en droit des associations et droit des groupements à but non lucratif – Il conseille ainsi des associations confessionnelles, des associations sportives ou culturelles et de nombreux comités d’entreprise.

Défense de victimes de dommages corporels (accidents de la route, accidents médicaux, accident de sport, accident du travail).

Assistance du maître de l’ouvrage.
Responsabilité des maîtres d’œuvre et des entreprises, mise en œuvre des garanties.

Procédures de divorce amiables ou contentieuses – liquidation de communauté – succession.