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Le cabinet Lafayette Avocats est structuré en départements spécialisés, opérant de manière totalement intégrée pour le conseil et le contentieux.

Compétence, proximité, réactivité et qualité sont les valeurs essentielles de notre engagement, avec comme objectif premier la satisfaction de nos clients.

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Actualités Cour de Cassation

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La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.

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15h

⚖️[Communiqué] Violences parentales
➡️La Cour de cassation rappelle qu’il n’existe pas un « droit de correction » physique d’un parent sur ses enfants.
👓Lire le communiqué et la décision > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/01/14/communique-violences-parentales

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9 Jan

#Rentrée2026 L'allocution prononcée par le procureur général près la Cour de cassation, @Remy_Heitz_PG, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire, est à lire en intégralité ici > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/01/09/remy-heitz-audience-de-rentree-2026

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9 Jan

#Rentrée2026 L'allocution prononcée par le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire, est à lire en intégralité ici > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/01/09/christophe-soulard-audience-de-rentree-2026

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9 Jan

⚖️[Événement]L'audience solennelle de rentrée 2026 s’est tenue le vendredi 9 janvier, en présence de M. le Premier ministre, de M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des plus hauts représentants de l'Etat.
Discours et audience à retrouver ici: https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/audience-solennelle-de-debut-dannee-judiciaire-janvier-2026

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